Permis de démolir n° 09300719C0005 au Blanc-Mesnil, 16 18 Av Du Mal Gallieni 33 Av Du Mal Foch
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 juillet 2019
Dossier PD n° 09300719C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 18 Av Du Mal Gallieni 33 Av Du Mal Foch, le permis de démolir n° 09300719C0005 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2019 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 2 431 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR424, AR489. Au total, 89 permis de démolir référencés au Blanc-Mesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
2 octobre 2019
Décision
23 juillet 2019
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 33 Av Du Mal Foch
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300719C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 02/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |