Permis de démolir n° 09300623B0001 à Bagnolet, 1 - 3 Rue Jeanne Hornet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 09300623B0001
Demandeur
SCCV JEANNE HORNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300623B0001, délivré le 24 mars 2023 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 - 3 Rue Jeanne Hornet. La demande émane de SCCV JEANNE HORNET.
Le terrain d'assiette couvre 783 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JEANNE HORNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 540004140
- SIRET
- 54000414000021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MERNEL (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |