Le permis de démolir n° 09300623B0001, délivré le 24 mars 2023 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 - 3 Rue Jeanne Hornet. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV JEANNE HORNET.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 783 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle J 177. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis de démolir à Bagnolet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 783 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV JEANNE HORNET, basée à Mernel.

Demandeur

SCCV JEANNE HORNET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 540004140
SIRET: 54000414000021
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: MERNEL (35330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300623B0001
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle J 177 à Bagnolet (93170)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09300623B0021 Logement Autorisé

1-3 rue Jeanne Hornet

Parcelle J 177 à Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

08/12/2023 435 m² SDP SCCV JEANNE HORNET

Permis de démolir de la même période à Bagnolet

PD n°09300621B0003 Autorisé

262 rue Etienne Marcel

Bagnolet (93170)

10 janv. 2022 SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°09300622B0003 Autorisé

184 rue Etienne Marcel

Bagnolet (93170)

27 déc. 2022 293 m² foncier SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°09300622B0002 Autorisé

21 rue Desire Vienot

Bagnolet (93170)

14 janv. 2023 179 m² foncier

PD n°09300623B0002 Autorisé

45 Bi Rue des Fossillons

Bagnolet (93170)

10 nov. 2023 252 m² foncier

PD n°09300624B0002 Autorisé

39 avenue de la Republique

Bagnolet (93170)

25 mai 2024 6 717 m² foncier CHAUSSON MATERIAUX

PD n°09300624B0001 Autorisé

13 rue Descartes

Bagnolet (93170)

14 juin 2024 11 934 m² foncier EST ENSEMBLE

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