Permis de démolir n° 09300622B0002 à Bagnolet, 21 rue Desire Vienot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2023
Dossier PD n° 09300622B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300622B0002, délivré le 14 janvier 2023 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 rue Desire Vienot.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 179 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 79. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 45 permis de démolir à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 179 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300622B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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