Permis de démolir n° 09300522C0026 à Aulnay-sous-Bois, 46 Bd Emile Zola
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PD n° 09300522C0026
Demandeur
HSM2 DECORATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300522C0026 a été délivré le 1 février 2023, pour un bâtiment situé 46 Bd Emile Zola. HSM2 DECORATION figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 607 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BQ224. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HSM2 DECORATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503660235
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300522C0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |