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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300522C0021

Permis de démolir n° 09300522C0021 à Aulnay-sous-Bois, 50 Rue Etienne Dolet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300522C0021, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PD n° 09300522C0021

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300522C0021 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Etienne Dolet.

Le terrain d'assiette couvre 283 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ155, BQ156. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Surface du terrain

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ155 BQ156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300522C0021
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Etienne Dolet à Aulnay-sous-Bois (93600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300522C0021, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300522C0018 Autorisé

2 Rue De La Briqueteire/123

Aulnay-sous-Bois (93600)

23 nov. 2022 2 702 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09300522C0019 Autorisé

34-36 Avenue Du Clocher

Aulnay-sous-Bois (93600)

29 nov. 2022 1 945 m² foncier COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300522C0022 Autorisé

50 Rue Legendre

Aulnay-sous-Bois (93600)

08 déc. 2022 1 980 m² foncier GAIA TERRES A VIVRE

PD n°09300522C0024 Autorisé

55 Rue De Roumanie

Aulnay-sous-Bois (93600)

26 déc. 2022 409 m² foncier

PD n°09300522C0023 Autorisé

Avenue Jacques Daguerre Zone Industrielle Garonor

Aulnay-sous-Bois (93600)

31 janv. 2023 92 442 m² foncier LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS

PD n°09300522C0026 Autorisé

46 Bd Emile Zola

Aulnay-sous-Bois (93600)

01 févr. 2023 607 m² foncier HSM2 DECORATION

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