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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300522C0024

Permis de démolir n° 09300522C0024 à Aulnay-sous-Bois, 55 Rue De Roumanie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0024, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PD n° 09300522C0024

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300522C0024, délivré le 26 décembre 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 55 Rue De Roumanie.

Le terrain concerné couvre 409 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX122. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Surface du terrain

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/12/2022

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	409 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300522C0024
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue De Roumanie à Aulnay-sous-Bois (93600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0024, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300522C0019 Autorisé

34-36 Avenue Du Clocher

Aulnay-sous-Bois (93600)

29 nov. 2022 1 945 m² foncier COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300522C0022 Autorisé

50 Rue Legendre

Aulnay-sous-Bois (93600)

08 déc. 2022 1 980 m² foncier GAIA TERRES A VIVRE

PD n°09300522C0021 Autorisé

50 Rue Etienne Dolet

Aulnay-sous-Bois (93600)

22 déc. 2022 283 m² foncier

PD n°09300522C0023 Autorisé

Avenue Jacques Daguerre Zone Industrielle Garonor

Aulnay-sous-Bois (93600)

31 janv. 2023 92 442 m² foncier LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS

PD n°09300522C0026 Autorisé

46 Bd Emile Zola

Aulnay-sous-Bois (93600)

01 févr. 2023 607 m² foncier HSM2 DECORATION

PD n°09300522C0025 Autorisé

53Bis Avenue Romain Rolland

Aulnay-sous-Bois (93600)

24 févr. 2023 482 m² foncier

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