Retour aux permis de démolir d'Aulnay-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300517C0014

Permis de démolir n° 09300517C0014 à Aulnay-sous-Bois, 11 Rue Diderot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300517C0014, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PD n° 09300517C0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300517C0014, délivré le 10 avril 2018 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Diderot.

Le terrain support du projet couvre 379 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK178. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 avril 2018

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2018

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	379 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300517C0014
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Diderot à Aulnay-sous-Bois (93600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300517C0014, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aulnay-sous-Bois

PD n°09300517C0016 Commencé

56 T Rue Jules Princet

Aulnay-sous-Bois (93600)

05 mars 2018 315 m² foncier SCCV K1-K2

PD n°09300517C0017 Commencé

58 T Rue Jules Princet

Aulnay-sous-Bois (93600)

05 mars 2018 932 m² foncier SCCV K1-K2

PD n°09300518C0002 Autorisé

8 Rue Du Tilleul

Aulnay-sous-Bois (93600)

05 mars 2018 454 m² foncier

PD n°09300517C0015 Autorisé

Rue Ambroise Pare

Aulnay-sous-Bois (93600)

10 avr. 2018 SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09300518C0001 Autorisé

9 Rue Maximilien Robespierre

Aulnay-sous-Bois (93600)

23 avr. 2018 236 m² foncier

PD n°09300518C0004 Autorisé

28 Av Pierre Gastaud

Aulnay-sous-Bois (93600)

03 mai 2018 883 m² foncier SARL CASA TEIXEIRA

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois

880 autorisations

Permis d'aménager à Aulnay-sous-Bois

18 autorisations