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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300516C0019

Permis de démolir n° 09300516C0019 à Aulnay-sous-Bois, 7 Avenue Louis Frappart

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL CASA TEIXEIRA et autorisé le 9 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300516C0019, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PD n° 09300516C0019

Demandeur

SARL CASA TEIXEIRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Avenue Louis Frappart, le permis de démolir n° 09300516C0019 a été délivré le 9 janvier 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SARL CASA TEIXEIRA.

Le terrain concerné couvre 381 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Surface du terrain

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	381 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CASA TEIXEIRA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811965409
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300516C0019
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Louis Frappart à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL CASA TEIXEIRA et autorisé le 9 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300516C0019, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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8 Imp De La Croix Blanche

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 nov. 2016 320 m² foncier

PD n°09300516C0014 Autorisé

Rue Robert Bremont Zi Garonor

Aulnay-sous-Bois (93600)

13 déc. 2016 15 500 m² foncier LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS

PD n°09300516C0016 Autorisé

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