Permis de démolir n° 09300516C0014 à Aulnay-sous-Bois, Rue Robert Bremont Zi Garonor
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 09300516C0014
Demandeur
LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300516C0014 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un bâtiment situé Rue Robert Bremont Zi Garonor. La demande émane de LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS.
Le terrain support du projet couvre 15 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Garonor
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421116104
- SIRET
- 42111610400041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300516C0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |