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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300515C0011

Permis de démolir n° 09300515C0011 à Aulnay-sous-Bois, 30 Avenue De La Plaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0011, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PD n° 09300515C0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300515C0011 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un bâtiment situé 30 Avenue De La Plaine.

Le terrain support du projet couvre 807 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CF298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

Surface du terrain

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CF298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	807 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300515C0011
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Avenue De La Plaine à Aulnay-sous-Bois (93600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0011, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300515C0009 Autorisé

18 Rue Des Deux Ponts

Aulnay-sous-Bois (93600)

02 oct. 2015

PD n°09300515C0010 Autorisé

20 Avenue Paul Langevin

Aulnay-sous-Bois (93600)

06 oct. 2015 353 m² foncier MJ LANGEVIN

PD n°09300515C0012 Autorisé

4 Rue Lamartine

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 oct. 2015 225 m² foncier

PD n°09300515C0013 Autorisé

21 Rue Blaise Pascal

Aulnay-sous-Bois (93600)

10 déc. 2015 20 999 m² foncier EVA INDUSTRIES

PD n°09300515C0014 Autorisé

82 Bd Lefevre

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 déc. 2015 733 m² foncier

PD n°09300515C0015 Autorisé

58 Boulevard De L'hotel De Vi

Aulnay-sous-Bois (93600)

13 janv. 2016 416 m² foncier COPRO 2A

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