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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300515C0009

Permis de démolir n° 09300515C0009 à Aulnay-sous-Bois, 18 Rue Des Deux Ponts

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0009, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PD n° 09300515C0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Des Deux Ponts, le permis de démolir n° 09300515C0009 a été délivré le 2 octobre 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300515C0009
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Deux Ponts à Aulnay-sous-Bois (93600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0009, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300515C0003 Autorisé

8 Avenue Louis Frappart

Aulnay-sous-Bois (93600)

11 mars 2015 490 m² foncier

PD n°09300515C0005 Autorisé

46 Rue Alix

Aulnay-sous-Bois (93600)

20 avr. 2015

PD n°09300515C0004 Autorisé

85 Av Anatole France

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 juin 2015 332 m² foncier COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300515C0010 Autorisé

20 Avenue Paul Langevin

Aulnay-sous-Bois (93600)

06 oct. 2015 353 m² foncier MJ LANGEVIN

PD n°09300515C0012 Autorisé

4 Rue Lamartine

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 oct. 2015 225 m² foncier

PD n°09300515C0011 Autorisé

30 Avenue De La Plaine

Aulnay-sous-Bois (93600)

02 nov. 2015 807 m² foncier

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