Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930012500004

Permis de démolir à Aubervilliers - 174 Av Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PD n° 0930012500004

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 0930012500004, délivré le 19 mai 2025 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 174 Av Jean Jaures, Aubervilliers (93300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 244 420 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 00.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

244 420 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025

Localisation du projet à Aubervilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 244 420 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
642036941
SIRET
64203694100036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930012500004
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 174 Av Jean Jaures, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930012500004, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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