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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300120A0010

Permis de démolir n° 09300120A0010 à Aubervilliers, 90-92 Rue Andre Karman

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE et autorisé le 18 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300120A0010, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PD n° 09300120A0010

Demandeur

SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300120A0010 a été délivré le 18 septembre 2020, pour un bâtiment situé 90-92 Rue Andre Karman. Le demandeur déclaré est SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE.

Le terrain support du projet couvre 316 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY25. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572161321
SIRET: 57216132100052
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

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21 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300120A0010
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90-92 Rue Andre Karman à Aubervilliers (93300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE et autorisé le 18 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300120A0010, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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