Permis de démolir n° 09300120A0007 à Aubervilliers, 31-33 Rue Gaetan Lamy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PD n° 09300120A0007
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31-33 Rue Gaetan Lamy, le permis de démolir n° 09300120A0007 a été délivré le 20 août 2020 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 473 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G65, G66. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 473 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381666924
- SIRET
- 38166692400034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300120A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |