Permis de démolir n° 09300122A0014 à Aubervilliers, 150 Rue Andre Karman
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PD n° 09300122A0014
Demandeur
KEHILAT CHNE OR ASSOCIATION DES ISRAELITES D'AUBERVILLIERS ET SES ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300122A0014 a été délivré le 18 novembre 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 150 Rue Andre Karman. KEHILAT CHNE OR ASSOCIATION DES ISRAELITES D'AUBERVILLIERS ET SES ENVIRONS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 546 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX127. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEHILAT CHNE OR ASSOCIATION DES ISRAELITES D'AUBERVILLIERS ET SES ENVIRONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 531037570
- SIRET
- 53103757000011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300122A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |