Permis de démolir n° 09300119A0018 à Aubervilliers, 1 Rue Claude Bernard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PD n° 09300119A0018
Demandeur
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Claude Bernard, le permis de démolir n° 09300119A0018 a été délivré le 23 décembre 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.
Le terrain concerné couvre 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H219. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521804237
- SIRET
- 52180423700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300119A0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |