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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300119A0011

Permis de démolir à Aubervilliers - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBERVILLIERS et autorisé le 2 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0011, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PD n° 09300119A0011

Demandeur

COMMUNE D'AUBERVILLIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09300119A0011, délivré le 2 janvier 2020 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Aubervilliers (93300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'AUBERVILLIERS. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/01/2020

Localisation du projet à Aubervilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUBERVILLIERS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300019
SIRET: 21930001900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300119A0011
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBERVILLIERS et autorisé le 2 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0011, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.