Permis de démolir n° 09300119A0011 à Aubervilliers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PD n° 09300119A0011
Demandeur
COMMUNE D'AUBERVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2020 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300119A0011 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUBERVILLIERS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aubervilliers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBERVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300019
- SIRET
- 21930001900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUBERVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300119A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |