Permis de démolir n° 09300119A0007 à Aubervilliers, 29 Rue Du Moutier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PD n° 09300119A0007
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300119A0007 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Du Moutier. SEQUANO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200078
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY CEDEX 22 (93000)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300119A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |