Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300116A0002

Permis de démolir n° 09300116A0002 à Aubervilliers, 66 Boule Felix Faure

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PD n° 09300116A0002

Demandeur

LAPEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300116A0002 a été délivré le 15 avril 2016, pour un bâtiment situé 66 Boule Felix Faure. LAPEYRE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 8 618 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T27, T23, T25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Surface du terrain

8 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/04/2016

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T27 T23 T25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 618 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPEYRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
542020862
SIRET
54202086201156
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1954
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09300116A0002
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Boule Felix Faure à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LAPEYRE et autorisé le 15 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300116A0002, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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