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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300117A0007

Permis de démolir n° 09300117A0007 à Aubervilliers, 76 Rue Du Port

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 12 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300117A0007, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PD n° 09300117A0007

Demandeur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300117A0007 porte sur un bâtiment situé 76 Rue Du Port. Le projet est porté par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.

Le terrain support du projet couvre 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 790298152
SIRET: 79029815200014
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: ST DENIS LA PLAINE (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300117A0007
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Rue Du Port à Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 12 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300117A0007, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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