Permis de démolir n° 09300113A0024 à Aubervilliers, 27 Avenu Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PD n° 09300113A0024
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300113A0024 a été délivré le 31 décembre 2013, pour un bâtiment situé 27 Avenu Victor Hugo. SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 214 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q27. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303091086
- SIRET
- 30309108600023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1974
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300113A0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |