Permis de démolir n° 09300113A0020 à Aubervilliers, 16 Rue Des Fillettes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PD n° 09300113A0020
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300113A0020 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Fillettes. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 093 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 093 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249300088
- SIRET
- 24930008800062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-DENIS CEDEX (93218)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300113A0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |