Permis de démolir n° 0920751300212 à Vanves, 14 Rue De L'avenir
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PD n° 0920751300212
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue De L'avenir, le permis de démolir n° 0920751300212 a été délivré le 20 février 2014 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q169. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Vanves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920751300212 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |