Permis de construire n° 0920752100886 à Vanves pour 270 m² de logement, 14 rue de l'Avenir
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 avril 2021
Dossier PC n° 0920752100886
Demandeur
MARIGNAN PIERRE 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920752100886, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2021 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue de l'Avenir. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MARIGNAN PIERRE 2000.
Ce permis de construire portait sur 2 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 133 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 169. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Avenir, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 133 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 270 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MARIGNAN PIERRE 2000, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MARIGNAN PIERRE 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430007997
- SIRET
- 43000799700058
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de MARIGNAN PIERRE 2000
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752100886 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 24/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle Q 169 à Vanves (92170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Avenir à Vanves (92170)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de l'Avenir depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.