Permis de démolir n° 0920732060003 à Suresnes, 30 Rue Des Acquevilles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PD n° 0920732060003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920732060003, délivré le 28 août 2020 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Des Acquevilles.
Le terrain support du projet couvre 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN203. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Suresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920732060003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |