Permis de démolir n° 0920712200003 à Sceaux, 14 Rue De Penthievre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PD n° 0920712200003
Demandeur
SCI AREDSKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue De Penthievre, le permis de démolir n° 0920712200003 a été délivré le 19 décembre 2022 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SCI AREDSKI.
Le terrain d'assiette couvre 963 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Sceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 963 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AREDSKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388522534
- SIRET
- 38852253400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920712200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |