Permis de démolir n° 0920712400001 à Sceaux, 35 Rue Du Lycee
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 0920712400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920712400001, délivré le 2 septembre 2024 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Du Lycee.
Le terrain concerné couvre 665 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Sceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920712400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |