Permis de démolir n° 0920712500002 à Sceaux, 18 Rue De Fontenay
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PD n° 0920712500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920712500002 a été délivré le 23 octobre 2025 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue De Fontenay.
Le terrain d'assiette couvre 577 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Sceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920712500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |