Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09206423C0006

Permis de démolir n° 09206423C0006 à Saint-Cloud, 40 Rue Dailly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2024

Dossier PD n° 09206423C0006

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09206423C0006, délivré le 28 janvier 2024 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Dailly. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/01/2024

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09206423C0006
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Dailly à Saint-Cloud (92210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 28 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206423C0006, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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