Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920642300003

Permis de démolir à Saint-Cloud - 6 Rue Gaston Rollin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PD n° 0920642300003

Demandeur

ENTIMO

Cette page présente le permis de démolir n° 0920642300003, délivré le 25 août 2023 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Gaston Rollin, Saint-Cloud (92210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENTIMO. Le terrain concerné couvre 862 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO467, AO468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Surface du terrain

862 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO467 AO468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 862 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501755110
SIRET
50175511000027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920642300003
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Gaston Rollin, Saint-Cloud (92210).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ENTIMO et autorisé le 25 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920642300003, instruit par la commune de Saint-Cloud.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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