Permis de démolir n° 0920642100003 à Saint-Cloud, 40 Rue Dailly
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PD n° 0920642100003
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920642100003 a été délivré le 6 avril 2021 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 40 Rue Dailly. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Le terrain concerné couvre 24 783 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA PLAINE-SAINT-DENIS - CS10011 (93212)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920642100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |