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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920642300006

Permis de démolir n° 0920642300006 à Saint-Cloud, 40 Rue Dailly Square Joffre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 28 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920642300006, déposé en mairie de Saint-Cloud.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PD n° 0920642300006

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920642300006 a été délivré le 28 février 2024, pour un bâtiment situé 40 Rue Dailly Square Joffre. SOCIETE DES GRANDS PROJETS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 28 032 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE263, AH564, AH563. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

28 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE263 AH564 AH563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 032 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700048
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA PLAINE SAINT-DENIS (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920642300006
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Dailly Square Joffre à Saint-Cloud (92210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 28 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920642300006, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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