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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920641900003

Permis de démolir n° 0920641900003 à Saint-Cloud, 38 -4 Bd De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CLOUD et autorisée le 23 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920641900003, déposé en mairie de Saint-Cloud.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PD n° 0920641900003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLOUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920641900003 a été délivré le 23 janvier 2020 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 38 -4 Bd De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CLOUD.

Le terrain support du projet couvre 6 877 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

6 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 877 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLOUD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200649
SIRET: 21920064900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920641900003
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 -4 Bd De La Republique à Saint-Cloud (92210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CLOUD et autorisée le 23 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920641900003, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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