Retour aux autorisations de Saint-Cloud

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920641900001

Permis de démolir n° 0920641900001 à Saint-Cloud, 42 Bd De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CLOUD et autorisée le 22 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920641900001, déposé en mairie de Saint-Cloud.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PD n° 0920641900001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLOUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Bd De La Republique, le permis de démolir n° 0920641900001 a été délivré le 22 mars 2019 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLOUD.

Le terrain d'assiette couvre 275 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI39. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Surface du terrain

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/03/2019

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLOUD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200649
SIRET: 21920064900149
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLOUD

PD n°0920641900003 Autorisé

38 -4 Bd De La Republique

23 janv. 2020

PD n°09206418C0002 Autorisé

44 Boule De La Republique

12 juil. 2018

PD n°09206418C0001 Autorisé

9 Rue Sevin Vincent

12 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920641900001
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Bd De La Republique à Saint-Cloud (92210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CLOUD et autorisée le 22 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920641900001, déposé en mairie de Saint-Cloud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Cloud

PD n°09206418C0002 Autorisé

44 Boule De La Republique

Saint-Cloud (92210)

12 juil. 2018 258 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLOUD

PD n°09206418C0003 Autorisé

Pl Joffre Rue Dailly

Saint-Cloud (92210)

15 août 2018 24 783 m² foncier SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09206418C0004 Autorisé

38 Rue Pasteur

Saint-Cloud (92210)

12 oct. 2018 634 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0920641900003 Autorisé

38 -4 Bd De La Republique

Saint-Cloud (92210)

23 janv. 2020 6 877 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLOUD

PD n°0920642000001 Autorisé

32 Rue Pasteur

Saint-Cloud (92210)

04 juin 2020 430 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0920642100003 Autorisé

40 Rue Dailly

Saint-Cloud (92210)

06 avr. 2021 24 783 m² foncier SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Autres types d'autorisations à Saint-Cloud

Permis de construire à Saint-Cloud

202 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Cloud

16 autorisations