Retour aux permis de démolir de Rueil-Malmaison

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632400003

Permis de démolir n° 0920632400003 à Rueil-Malmaison, 1 Place De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GARNIER CONCEPT et autorisée le 28 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632400003, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PD n° 0920632400003

Demandeur

GARNIER CONCEPT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920632400003 a été délivré le 28 août 2024, pour un bâtiment situé 1 Place De L Eglise. GARNIER CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 569 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR328. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Surface du terrain

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	569 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARNIER CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791185382
SIRET: 79118538200011
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632400003
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De L Eglise à Rueil-Malmaison (92500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GARNIER CONCEPT et autorisée le 28 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632400003, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rueil-Malmaison

PD n°0920632400001 Autorisé

33 Rue Lakanal

Rueil-Malmaison (92500)

29 janv. 2024 424 m² foncier

PD n°0920632300011 Autorisé

26 Rue Gallieni

Rueil-Malmaison (92500)

14 févr. 2024 19 170 m² foncier SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°0920632400005 Autorisé

343 Route De L'empereur

Rueil-Malmaison (92500)

27 août 2024 1 615 m² foncier

PD n°0920632400006 Autorisé

175 Route De L'empereur

Rueil-Malmaison (92500)

16 sept. 2024 466 m² foncier

PD n°0920632400007 Autorisé

Rueil-Malmaison (92500)

16 sept. 2024 COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920632400004 Autorisé

97 Avenue Albert 1Er

Rueil-Malmaison (92500)

21 oct. 2024 5 756 m² foncier MAISON DE SANTE CHIRURGICALE DES BLUETS

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison

Permis de construire à Rueil-Malmaison

629 autorisations

Permis d'aménager à Rueil-Malmaison

34 autorisations