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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632200006

Permis de démolir n° 0920632200006 à Rueil-Malmaison, 17 Rue Du General De Miribel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632200006, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PD n° 0920632200006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920632200006 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du General De Miribel.

Le terrain d'assiette couvre 443 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	443 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632200006
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du General De Miribel à Rueil-Malmaison (92500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632200006, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PD n°0920632200009 Autorisé

1 Rue Gambetta

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PD n°0920632200008 Autorisé

7 Rue Du Lieutenant Colonel

Rueil-Malmaison (92500)

20 juin 2022 526 m² foncier

PD n°0920632200010 Autorisé

22 Rue Du General De Miribel

Rueil-Malmaison (92500)

22 juil. 2022 295 m² foncier

PD n°0920632200011 Autorisé

24 Rue Gallieni

Rueil-Malmaison (92500)

27 déc. 2022 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

PD n°0920632200013 Autorisé

50 Rue Des Tartres

Rueil-Malmaison (92500)

09 janv. 2023 153 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920632200014 Autorisé

47 Avenue Albert 1Er

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09 janv. 2023 1 445 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

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