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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632100010

Permis de démolir n° 0920632100010 à Rueil-Malmaison, 9 Bis Rue Trumeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OVE PLENIOR et autorisée le 9 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632100010, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PD n° 0920632100010

Demandeur

OVE PLENIOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920632100010, délivré le 9 février 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Bis Rue Trumeau. La demande émane de OVE PLENIOR.

La parcelle concernée s'étend sur 3 098 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR910. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Surface du terrain

3 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/02/2022

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 098 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OVE PLENIOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 825107881
SIRET: 82510788100013
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632100010
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Bis Rue Trumeau à Rueil-Malmaison (92500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OVE PLENIOR et autorisée le 9 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632100010, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PD n°0920632100008 Autorisé

9 All Du Val D Or

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22 nov. 2021 408 m² foncier

PD n°0920632100009 Autorisé

27 Rue Diderot

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06 janv. 2022 691 m² foncier

PD n°0920632200001 Autorisé

21 Avenue Alexandre Maistrass

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07 mars 2022 43 542 m² foncier COMMUNE DE SURESNES

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72 Rue Chateaubriand

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31 mars 2022 1 417 m² foncier

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