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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632100009

Permis de démolir n° 0920632100009 à Rueil-Malmaison, 27 Rue Diderot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632100009, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PD n° 0920632100009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue Diderot, le permis de démolir n° 0920632100009 a été délivré le 6 janvier 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 691 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO323. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Surface du terrain

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	691 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632100009
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Diderot à Rueil-Malmaison (92500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632100009, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PD n°0920632100007 Autorisé

25 Avenue De Versailles

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18 oct. 2021 900 m² foncier

PD n°0920632100006 Autorisé

1 A 3 Avenue De Bois Preau

Rueil-Malmaison (92500)

22 nov. 2021 24 m² foncier IFP ENERGIES NOUVELLES

PD n°0920632100008 Autorisé

9 All Du Val D Or

Rueil-Malmaison (92500)

22 nov. 2021 408 m² foncier

PD n°0920632100010 Autorisé

9 Bis Rue Trumeau

Rueil-Malmaison (92500)

09 févr. 2022 3 098 m² foncier OVE PLENIOR

PD n°0920632200001 Autorisé

21 Avenue Alexandre Maistrass

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07 mars 2022 43 542 m² foncier COMMUNE DE SURESNES

PD n°0920632200002 Autorisé

72 Rue Chateaubriand

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31 mars 2022 1 417 m² foncier

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