Permis de démolir n° 0920632100006 à Rueil-Malmaison, 1 A 3 Avenue De Bois Preau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PD n° 0920632100006
Demandeur
IFP ENERGIES NOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920632100006 porte sur un bâtiment situé 1 A 3 Avenue De Bois Preau. La demande émane de IFP ENERGIES NOUVELLES.
La parcelle concernée s'étend sur 24 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFP ENERGIES NOUVELLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775729155
- SIRET
- 77572915500017
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92852)
Autres dossiers de IFP ENERGIES NOUVELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920632100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |