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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632200003

Permis de démolir n° 0920632200003 à Rueil-Malmaison, 46 Rue Des Mazurieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632200003, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PD n° 0920632200003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Rue Des Mazurieres, le permis de démolir n° 0920632200003 a été délivré le 25 avril 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 286 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632200003
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Des Mazurieres à Rueil-Malmaison (92500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632200003, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PD n°0920632100010 Autorisé

9 Bis Rue Trumeau

Rueil-Malmaison (92500)

09 févr. 2022 3 098 m² foncier OVE PLENIOR

PD n°0920632200001 Autorisé

21 Avenue Alexandre Maistrass

Rueil-Malmaison (92500)

07 mars 2022 43 542 m² foncier COMMUNE DE SURESNES

PD n°0920632200002 Autorisé

72 Rue Chateaubriand

Rueil-Malmaison (92500)

31 mars 2022 1 417 m² foncier

PD n°0920632200004 Autorisé

9 Boulevard Leon Louesse

Rueil-Malmaison (92500)

27 avr. 2022 570 m² foncier

PD n°0920632200005 Autorisé

99 Rue Danton

Rueil-Malmaison (92500)

30 mai 2022 118 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920632200007 Autorisé

30 Rue Chateaubriand

Rueil-Malmaison (92500)

01 juin 2022 364 m² foncier

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