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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632000002

Permis de démolir n° 0920632000002 à Rueil-Malmaison, 44 Avenue Du Mont Valerien

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632000002, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PD n° 0920632000002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920632000002, délivré le 16 avril 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 Avenue Du Mont Valerien.

La parcelle concernée s'étend sur 400 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2020

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/04/2020

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632000002
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Avenue Du Mont Valerien à Rueil-Malmaison (92500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632000002, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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78 Rue Danton

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PD n°0920631900014 Autorisé

54 Rue Gustave Charpentier

Rueil-Malmaison (92500)

06 janv. 2020 353 m² foncier

PD n°0920632000001 Autorisé

18 Rue Du General De Miribel

Rueil-Malmaison (92500)

31 mars 2020 530 m² foncier

PD n°0920632000003 Autorisé

32 Rue Gallieni

Rueil-Malmaison (92500)

10 juin 2020 22 680 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920632000004 Autorisé

53 Rue Des Houtraits

Rueil-Malmaison (92500)

12 juin 2020 498 m² foncier

PD n°0920632000005 Autorisé

217 Av De Versailles

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20 juil. 2020

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