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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632100005

Permis de démolir n° 0920632100005 à Rueil-Malmaison, 5 Avenue Du Mont Valerien

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632100005, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PD n° 0920632100005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920632100005 porte sur un bâtiment situé 5 Avenue Du Mont Valerien.

La parcelle concernée s'étend sur 416 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632100005
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Du Mont Valerien à Rueil-Malmaison (92500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632100005, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PD n°0920632100002 Autorisé

10-24 Rue Jules Massenet

Rueil-Malmaison (92500)

28 mai 2021 10 187 m² foncier HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

PD n°0920632100003 Autorisé

6 Place Du 8 Mai 1945

Rueil-Malmaison (92500)

09 juin 2021 10 615 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920632100004 Autorisé

3 Rue Des Maris

Rueil-Malmaison (92500)

03 sept. 2021 431 m² foncier

PD n°0920632100007 Autorisé

25 Avenue De Versailles

Rueil-Malmaison (92500)

18 oct. 2021 900 m² foncier

PD n°0920632100006 Autorisé

1 A 3 Avenue De Bois Preau

Rueil-Malmaison (92500)

22 nov. 2021 24 m² foncier IFP ENERGIES NOUVELLES

PD n°0920632100008 Autorisé

9 All Du Val D Or

Rueil-Malmaison (92500)

22 nov. 2021 408 m² foncier

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