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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632000001

Permis de démolir n° 0920632000001 à Rueil-Malmaison, 18 Rue Du General De Miribel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632000001, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PD n° 0920632000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920632000001 a été délivré le 31 mars 2020, pour un bâtiment situé 18 Rue Du General De Miribel.

La parcelle concernée s'étend sur 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN159, BN241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2020

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2020

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN159 BN241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632000001
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du General De Miribel à Rueil-Malmaison (92500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632000001, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PD n°0920631900011 Autorisé

79 Avenue De Versailles

Rueil-Malmaison (92500)

26 août 2019 1 509 m² foncier

PD n°0920631900013 Autorisé

78 Rue Danton

Rueil-Malmaison (92500)

25 oct. 2019 104 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920631900014 Autorisé

54 Rue Gustave Charpentier

Rueil-Malmaison (92500)

06 janv. 2020 353 m² foncier

PD n°0920632000002 Autorisé

44 Avenue Du Mont Valerien

Rueil-Malmaison (92500)

16 avr. 2020 400 m² foncier

PD n°0920632000003 Autorisé

32 Rue Gallieni

Rueil-Malmaison (92500)

10 juin 2020 22 680 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920632000004 Autorisé

53 Rue Des Houtraits

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12 juin 2020 498 m² foncier

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