Permis de démolir n° 0920632000004 à Rueil-Malmaison, 53 Rue Des Houtraits
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PD n° 0920632000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920632000004, délivré le 12 juin 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Des Houtraits.
Le terrain concerné couvre 498 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920632000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |