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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920631900014

Permis de démolir n° 0920631900014 à Rueil-Malmaison, 54 Rue Gustave Charpentier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631900014, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PD n° 0920631900014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920631900014 porte sur un bâtiment situé 54 Rue Gustave Charpentier.

Le terrain support du projet couvre 353 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD174. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920631900014
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Gustave Charpentier à Rueil-Malmaison (92500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631900014, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PD n°0920631900010 Autorisé

5 Rue Renee Gerhard

Rueil-Malmaison (92500)

23 juil. 2019 616 m² foncier

PD n°0920631900011 Autorisé

79 Avenue De Versailles

Rueil-Malmaison (92500)

26 août 2019 1 509 m² foncier

PD n°0920631900013 Autorisé

78 Rue Danton

Rueil-Malmaison (92500)

25 oct. 2019 104 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920632000001 Autorisé

18 Rue Du General De Miribel

Rueil-Malmaison (92500)

31 mars 2020 530 m² foncier

PD n°0920632000002 Autorisé

44 Avenue Du Mont Valerien

Rueil-Malmaison (92500)

16 avr. 2020 400 m² foncier

PD n°0920632000003 Autorisé

32 Rue Gallieni

Rueil-Malmaison (92500)

10 juin 2020 22 680 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

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