Retour aux permis de démolir de Rueil-Malmaison

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920631900006

Permis de démolir n° 0920631900006 à Rueil-Malmaison, 114 Rue Xavier De Maistre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL et autorisé le 27 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631900006, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PD n° 0920631900006

Demandeur

HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920631900006 a été délivré le 27 mai 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 114 Rue Xavier De Maistre. Le dossier a été déposé par HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL.

La parcelle concernée s'étend sur 16 607 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP3, AP1021, AP2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Surface du terrain

16 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP3 AP1021 AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269201331
SIRET: 26920133100015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920631900006
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Rue Xavier De Maistre à Rueil-Malmaison (92500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL et autorisé le 27 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631900006, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rueil-Malmaison

PD n°0920631900001 Autorisé

4 Rue De La Paix

Rueil-Malmaison (92500)

07 mars 2019 424 m² foncier

PD n°0920631900004 Autorisé

27 Avenue De Seine

Rueil-Malmaison (92500)

11 avr. 2019 5 124 m² foncier SUEZ EAU FRANCE

PD n°0920631900005 Autorisé

6 Rue Gallieni

Rueil-Malmaison (92500)

14 mai 2019 187 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

PD n°09206319C0006 Autorisé

1 Rue Charles Drot

Rueil-Malmaison (92500)

10 juin 2019

PD n°0920631900009 Autorisé

3 Ter Rue Du Prince Eugene

Rueil-Malmaison (92500)

03 juil. 2019 7 140 m² foncier

PD n°0920631900010 Autorisé

5 Rue Renee Gerhard

Rueil-Malmaison (92500)

23 juil. 2019 616 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison

Permis de construire à Rueil-Malmaison

629 autorisations

Permis d'aménager à Rueil-Malmaison

34 autorisations