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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920631900009

Permis de démolir n° 0920631900009 à Rueil-Malmaison, 3 Ter Rue Du Prince Eugene

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631900009, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PD n° 0920631900009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920631900009 porte sur un bâtiment situé 3 Ter Rue Du Prince Eugene.

Le terrain support du projet couvre 7 140 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Surface du terrain

7 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920631900009
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Ter Rue Du Prince Eugene à Rueil-Malmaison (92500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631900009, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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