Permis de construire Locaux N° 0920631900040

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 4 960 m² de locaux - 1 Rue Charles Drot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 0920631900040

Demandeur

HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL

Cette page présente le permis de construire n° 0920631900040, délivré le 14 novembre 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Charles Drot, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 960 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP3, AP1021.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 607 m²

Surface existante avant

11 290 m²

Surface créée

4 960 m²

Variation nette

+4 960 m²

Surface totale après

16 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP2 AP3 AP1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 290 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 16 250 m²
Total 11 290 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 16 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 290 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 16 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269201331
SIRET
26920133100015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631900040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles Drot, Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL et accordé le 14 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631900040, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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