Permis de construire n° 0920631900040 à Rueil-Malmaison pour 4 960 m² de locaux, 1 Rue Charles Drot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 0920631900040
Demandeur
HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631900040 a été délivré le 14 novembre 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Charles Drot. Le demandeur déclaré est HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 960 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP3, AP1021. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 290 m² | 4 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 960 m² | 16 250 m² |
| Total | 11 290 m² | 4 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 960 m² | 16 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 290 m² | 4 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 960 m² | 16 250 m² |
| Total locaux | 11 290 m² | 4 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 960 m² | 16 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269201331
- SIRET
- 26920133100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631900040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |