Permis de démolir n° 0920631600002 à Rueil-Malmaison, 48 Av De Chataigneraie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PD n° 0920631600002
Demandeur
DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920631600002 a été délivré le 22 mars 2016, pour un bâtiment situé 48 Av De Chataigneraie. La demande émane de DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL.
La parcelle concernée s'étend sur 363 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX81, BX92, BX93. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 363 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323037630
- SIRET
- 32303763000015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920631600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |