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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09206313C0013

Permis de démolir n° 09206313C0013 à Rueil-Malmaison, 16 Avenu Gabriel Peri

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206313C0013, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PD n° 09206313C0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09206313C0013 porte sur un bâtiment situé 16 Avenu Gabriel Peri.

Le terrain concerné couvre 78 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH526, AH617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2014

Surface du terrain

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/01/2014

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH526 AH617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	78 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS LA DEFENSE CEDEX (92986)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09206313C0013
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenu Gabriel Peri à Rueil-Malmaison (92500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206313C0013, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PD n°09206313C0008 Autorisé

72 Rue Gallieni

Rueil-Malmaison (92500)

16 déc. 2013 348 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°09206313C0009 Autorisé

80 Rue Gallieni

Rueil-Malmaison (92500)

16 déc. 2013 520 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°09206313C0012 Autorisé

69 Rue Des Hauts Fresnays

Rueil-Malmaison (92500)

16 déc. 2013 1 470 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°09206314C0001 Autorisé

5 Rue Des Mazurieres

Rueil-Malmaison (92500)

31 mars 2014 289 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°09206314C0002 Autorisé

36 Avenu Paul Doumer

Rueil-Malmaison (92500)

04 août 2014 318 m² foncier

PD n°09206314C0003 Autorisé

34 Avenu Paul Doumer

Rueil-Malmaison (92500)

12 sept. 2014 483 m² foncier

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